VOS DROITS ESSENTIELS

Personnes de confiance

Tout patient pris en charge peut désigner une personne de confiance (de son entourage ou son médecin traitant) pour vous accompagner dans ses démarches, assister aux entretiens médicaux et aider à la prise de décisions si votre état de santé ne le permet pas.

La personne de confiance peut-être la personne à prévenir à condition de la désigner comme telle sur papier, conformément à l’article R1111-6 du Code de la santé publique.

Pour en savoir plus cliquez ici.

Médiation

La médiation est une rencontre organisée en présence d’un tiers médical et/ou non médi­cal reconnu pour ses qualités.

Elle vise à restaurer et maintenir le dialogue dans de bonnes conditions entre le patient et l’établis­sement. La médiation peut être demandée par le patient ou proposée par l’établisse­ment. La médiation peut s’organiser dans les meilleurs délais. La médiation et son compte rendu sont portés à la connaissance du patient et des membres de la Commission des Usagers qui peuvent émettre un avis.

Circuit d’examen des plaintes et réclamations

Toutes les plaintes et réclamations formulées sont reçues et traitées pour réponse dans les meilleurs délais par le service des relations avec les usagers. Les représentants des usagers ont accès à l’examen des plaintes patients et des réponses de l’établissement. Une médiation peut être proposée ou deman­dée.

 

Accès et conservation dossier médical

L’accès aux données de santé conservées par l’hôpital vous concernant s’effectue par une demande d’accès au dossier médical (Article L1111-7 du Code de la santé publique).

La demande s’effectue par la personne elle-même, un mandataire, ou ses ayant-droits au moyen d’un formulaire disponible sur demande et sur le site internet de l’hôpital, à l’appui des justificatifs requis.

La demande d’accès au dossier médical est à adresser par papier ou par mail avec les justifi­catifs auprès du service des relations avec les usagers claire.menard@ch-saint-tropez.fr

En principe, la conservation du dossier médi­cal est de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou consultation externe, sauf exceptions.

Le délai de communication est de 8 jours si le dossier a moins de 5 ans et 2 mois si le dossier a plus de 5 ans, lorsque que la demande adres­sée est recevable.

Des frais de reproduction et d’envoi s’appli­queront selon les modalités.

Un support de communication est disponible dans l’établissement et sur le site internet ici pour vous accompagner dans votre démarche d’ac­cès au dossier médical.

Don d’organe

Toute personne est un donneur potentiel à moins qu’il ne se soit opposé au don de son vivant principalement par son enregistrement sur le Registre National des Refus (A.B.M. 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine cedex).

Engagement contre la douleur

La prise en charge de votre douleur est impor­tante.

Vous avez le droit de recevoir des soins visant à soulager votre douleur en toute circonstance, conformément à l’article L1110-5-3 du Code de la santé publique.
Parlez-en.

  1. Directives anticipées

Une personne majeure peut rédiger sur un document, écrit, daté et signé, ses directives anticipées, conformément à l’article R1111-17 du Code de la santé publique.

Ces directives expriment votre volonté relative à la fin de votre vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt du refus de traitements ou d’actes médi­caux.

Elles peuvent être conservées par vous, la personne de confiance, votre médecin traitant ou encore au sein dans votre dossier médical de l’établissement.

Pour en savoir plus cliquez ici.

Droits des usagers

Le service des relations avec les usagers est l’interlocuteur de l’exercice des droits des usagers. Il gère vos plaintes et réclamations, et demandes de médiation, conformément aux articles R1112-91 à R1112-94 du Code de la santé publique.

Pour en savoir plus cliquez ici.

Représentants des usagers

Vous pouvez connaître la liste des représen­tants des usagers accessibles, qui ont pour mission de défendre et de veiller au respect des droits des usagers, en la consultant dans le service de votre hospitalisation ou sur notre site internet. Les représentants des usagers peuvent être contactés par l’intermédiaire du service des relations des usagers ou par mail:
Mme DELEIGNIES: deleigniescarole@orange.fr
Mme ORION: v.orion@hotmail.fr

+ D’infos

Des supports de communication thématiques sont à votre disposition pour vous accompa­gner dans l’exercice de vos droits.

Respect de la vie privée

Consentement libre et éclairé

Charte de la personne hospitalisée

Aller au contenu principal